Journal officiel · Décret

Décret n° 2007-1568 du 5 novembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 novembre 2007
NatureDécret
Signé le5 novembre 2007
Publié le6 novembre 2007
PublicationJORF n°257 du 6 novembre 2007
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0769950D
IdentifiantJORFTEXT000000281262
RéférenceDécret n° 2007-1568 du 5 novembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté, JO du 6 novembre 2007, NOR PRMX0769950DLégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000001696281

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

Article 2 JORFARTI000001503339

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 5 novembre 2007.

François Fillon

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 novembre 2007 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000281262, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).