Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1954 FIXATION DU BAREME DES COTISATIONS PREVU AUX ARTICLES 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1954
Publié le17 décembre 1954
PublicationJORF du 17 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000281311
RéférenceArrêté du 15 décembre 1954 FIXATION DU BAREME DES COTISATIONS PREVU AUX ARTICLES 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1954, JO du 17 décembre 1954Légifrance →

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