Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 1955 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PREVUE A L'ART. 4, ALINEA 3, DU DECRET 55549 DU 20-05-1955 RELATIF A LA REALISATION DU DEUXIEME PLAN DE MODERNISATION ET D'EQUIPEMENT DE L'ENERGIE ELECTRIQUE, PRESIDENT : M. DESCHAMPS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juin 1955
Publié le24 juin 1955
PublicationJORF du 24 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000281317
RéférenceArrêté du 17 juin 1955 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PREVUE A L'ART. 4, ALINEA 3, DU DECRET 55549 DU 20-05-1955 RELATIF A LA REALISATION DU DEUXIEME PLAN DE MODERNISATION ET D'EQUIPEMENT DE L'ENERGIE ELECTRIQUE, PRESIDENT : M. DESCHAMPS, JO du 24 juin 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-549 du 20 mai 1955 · application
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