Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mars 1961 ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET INVALIDITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE NON SALARIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1961. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 1961
NatureArrêté
Signé le31 mars 1961
Publié le2 avril 1961
PublicationJORF du 2 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000281358
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°61-89 du 25 janvier 1961 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 juin 1961 · modifie
Aller plus loin
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