Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mars 1961 PLANTATIONS DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 mars 1961
Publié le5 avril 1961
PublicationJORF du 5 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000281364
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 · application