Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mai 1971 CREATION, SUR LE PLAN NATIONAL, D'UN BREVET DES CUIRS ET PEAUX, COMPORTANT DEUX OPTIONS : MAROQUINERIE ET ACTIVITES CONNEXES, ET INDUSTRIES DE LA CHAUSSURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mai 1971
Publié le22 mai 1971
PublicationJORF du 22 mai 1971
IdentifiantJORFTEXT000000281377
RéférenceArrêté du 13 mai 1971 CREATION, SUR LE PLAN NATIONAL, D'UN BREVET DES CUIRS ET PEAUX, COMPORTANT DEUX OPTIONS : MAROQUINERIE ET ACTIVITES CONNEXES, ET INDUSTRIES DE LA CHAUSSURE, JO du 22 mai 1971Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 17 août 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000281377, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).