Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 1948 TAUX DES COTISATIONS : MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 janvier 1948
Publié le11 février 1948
PublicationJORF du 11 février 1948
IdentifiantJORFTEXT000000281470
RéférenceArrêté du 28 janvier 1948 TAUX DES COTISATIONS : MINES, JO du 11 février 1948Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000281470, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).