Article 1 JORFARTI000001117971
Le second tableau d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2002 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonction dans les établissements publics scientifiques et technologiques et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 octobre 2007
Publié le6 novembre 2007
PublicationJORF n°257 du 6 novembre 2007
AutoritéMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORESRF0759072A
IdentifiantJORFTEXT000000281500
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés, modifié par l'arrêté du 16 mai 2003 ;
Vu l'arrêté du 20 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonction dans les établissements publics scientifiques et technologiques et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés, modifié par l'arrêté du 14 juin 2002,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002083373
Le présent arrêté prend effet au 1er août 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 octobre 2007.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur, adjoint au directeur général, F. Aladjidi Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, G. Gaubert
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 février 2002 · modifie