Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mai 1954 INPI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mai 1954
Publié le21 mai 1954
PublicationJORF du 21 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000281529
RéférenceArrêté du 11 mai 1954 INPI, JO du 21 mai 1954Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000281529, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).