Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mai 1954 MODIFICATION DU PARAGRAPHE 3 DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05-03-1954 INSTITUANT UN COMITE SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME (COMPOSITION DU COMITE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mai 1954
Publié le27 mai 1954
PublicationJORF du 27 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000281539
RéférenceArrêté du 17 mai 1954 MODIFICATION DU PARAGRAPHE 3 DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05-03-1954 INSTITUANT UN COMITE SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME (COMPOSITION DU COMITE), JO du 27 mai 1954Légifrance →

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Arrêté du 5 mars 1954 · modifie
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