Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 1954 MODIFICATION DES ART. 53 ET 54 DE L'ARRETE DU 15-07-1954 (DELAIS D'APPLICABILITE DE L'ARRETE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 décembre 1954
Publié le17 décembre 1954
PublicationJORF du 17 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000281541
RéférenceArrêté du 14 décembre 1954 MODIFICATION DES ART. 53 ET 54 DE L'ARRETE DU 15-07-1954 (DELAIS D'APPLICABILITE DE L'ARRETE), JO du 17 décembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 juillet 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 août 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000281541, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).