Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 avril 1957 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 31-10-1942 (ART. 4 : COMPOSITION DE LA COMMISSION TECHNIQUE DE L'INSTITUT DU FROID INDUSTRIEL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 avril 1957
Publié le19 mai 1957
PublicationJORF du 19 mai 1957
IdentifiantJORFTEXT000000281571
RéférenceArrêté du 16 avril 1957 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 31-10-1942 (ART. 4 : COMPOSITION DE LA COMMISSION TECHNIQUE DE L'INSTITUT DU FROID INDUSTRIEL), JO du 19 mai 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 octobre 1942 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000281571, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).