Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 octobre 1956 EXTENSION DE LA COMPETENCE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES (D. 53406 DU 11 MAI 1953) A LA SECTION FRANCAISE DE L'EXPOSITION INTERNATIONALE DE BRUXELLES 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 octobre 1956
Publié le23 octobre 1956
PublicationJORF du 23 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000281581
RéférenceArrêté du 18 octobre 1956 EXTENSION DE LA COMPETENCE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES (D. 53406 DU 11 MAI 1953) A LA SECTION FRANCAISE DE L'EXPOSITION INTERNATIONALE DE BRUXELLES 1958, JO du 23 octobre 1956Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 8 avril 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000281581, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).