Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 août 1971 CLASSEMENT PROVISOIRE DES ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT DE TOURISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 août 1971
Publié le26 septembre 1971
PublicationJORF du 26 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000281634
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 février 1986 · application