Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 1947 COMITE TECHNIQUE NATIONAL PROVISOIRE DE L'INDUSTRIE DU BOIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 janvier 1947
Publié le18 janvier 1947
PublicationJORF du 18 janvier 1947
IdentifiantJORFTEXT000000281697
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 1 texte
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