Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juin 1942 DEPARTEMENT DE LA LOIRE : LICENCES D'EQUIPEMENT DES VEHICULES AU GAZ LIQUEFIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 juin 1942
Publié le30 juin 1942
PublicationJORF du 30 juin 1942
IdentifiantJORFTEXT000000281802
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Cité par 1 texte
Arrêté du 28 juillet 1947 · modifie