Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mai 1957 RELATIF AUX PRETS POUR LES VITICULTEURS SINISTRES ET AUX INDEMNITES D'ARRACHAGE DE VIGNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mai 1957
Publié le25 mai 1957
PublicationJORF du 25 mai 1957
IdentifiantJORFTEXT000000281817
RéférenceArrêté du 23 mai 1957 RELATIF AUX PRETS POUR LES VITICULTEURS SINISTRES ET AUX INDEMNITES D'ARRACHAGE DE VIGNES, JO du 25 mai 1957Légifrance →

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Arrêté du 1 avril 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000281817, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).