Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1970 OFFICIERS DE L'ARMEE DE MER : ADMINISTRATEURS DES AFFAIRES MARITIMES, OFFICIERS D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES MARITIMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 1970
Publié le20 janvier 1971
PublicationJORF du 20 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000281848
RéférenceArrêté du 21 décembre 1970 OFFICIERS DE L'ARMEE DE MER : ADMINISTRATEURS DES AFFAIRES MARITIMES, OFFICIERS D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES MARITIMES, JO du 20 janvier 1971Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 6 octobre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000281848, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).