Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 septembre 1949 NOUVEAUX TRAITEMENTS DU PERSONNEL TECHNICIEN PERMANENT DE LA DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE A COMPTER DU 01-01-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 septembre 1949
Publié le5 octobre 1949
PublicationJORF du 5 octobre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000281985
RéférenceArrêté du 14 septembre 1949 NOUVEAUX TRAITEMENTS DU PERSONNEL TECHNICIEN PERMANENT DE LA DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE A COMPTER DU 01-01-1948, JO du 5 octobre 1949Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes
Arrêté du 3 février 1950 · modifie
Arrêté du 3 février 1950 · modifie
Arrêté du 20 septembre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000281985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).