Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 1942 MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 21 MAI 1942 FIXANT LA DATE DE SON ENTREE EN VIGUEUR AU 1 JANVIER 1943

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juin 1942
Publié le1er juillet 1942
PublicationJORF du 1 juillet 1942
IdentifiantJORFTEXT000000282027
RéférenceArrêté du 27 juin 1942 MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 21 MAI 1942 FIXANT LA DATE DE SON ENTREE EN VIGUEUR AU 1 JANVIER 1943, JO du 1er juillet 1942Légifrance →

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Arrêté du 21 mai 1942 · modifie
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