Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 août 1939 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 18 JUILLET 1926 (FORMALITES DU PERMIS DE CONDUIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 août 1939
Publié le3 septembre 1939
PublicationJORF du 3 septembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000282316
RéférenceArrêté du 16 août 1939 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 18 JUILLET 1926 (FORMALITES DU PERMIS DE CONDUIRE), JO du 3 septembre 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 juillet 1926 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 juillet 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000282316, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).