Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 août 1972 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 15 SEPTEMBRE 1966. (CHARENTE-MARITIME)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 août 1972
Publié le6 septembre 1972
PublicationJORF du 6 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000282494
RéférenceArrêté du 10 août 1972 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 15 SEPTEMBRE 1966. (CHARENTE-MARITIME), JO du 6 septembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 septembre 1966 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000282494, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).