Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 septembre 1973 ABROGATION DE REGLEMENT ET DU PROGRAMME DE L'ARRETE DU 08-09-50 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 27-02-73

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 septembre 1973
Publié le22 septembre 1973
PublicationJORF du 22 septembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000282569
RéférenceArrêté du 13 septembre 1973 ABROGATION DE REGLEMENT ET DU PROGRAMME DE L'ARRETE DU 08-09-50 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 27-02-73, JO du 22 septembre 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 9 août 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000282569, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).