Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1973 APPLICATION DES PRESCRIPTIONS DE LA CEE AU CONTROLE DES COMPTEURS VOLUMETRIQUES DE LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU ET DE LEURS DISPOSITIFS COMPLEMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 1973
Publié le21 décembre 1973
PublicationJORF du 21 décembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000282607
RéférenceArrêté du 20 novembre 1973 APPLICATION DES PRESCRIPTIONS DE LA CEE AU CONTROLE DES COMPTEURS VOLUMETRIQUES DE LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU ET DE LEURS DISPOSITIFS COMPLEMENTAIRES, JO du 21 décembre 1973Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté · abroge
Arrêté du 28 avril 2006 - art. 17 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000282607, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).