Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-12-1978 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE OU D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 novembre 1979
Publié le2 décembre 1979
PublicationJORF du 2 décembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000282788
RéférenceArrêté du 5 novembre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-12-1978 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE OU D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE, JO du 2 décembre 1979Légifrance →

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Arrêté du 8 décembre 1978 · modifie
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