Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1972 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-06-1968 : FIXATION DES TAUX MOYENS ANNUELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 1972
Publié le16 février 1972
PublicationJORF du 16 février 1972
IdentifiantJORFTEXT000000282892
RéférenceArrêté du 8 février 1972 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-06-1968 : FIXATION DES TAUX MOYENS ANNUELS, JO du 16 février 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 juin 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000282892, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).