Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'arrêté du 19 septembre 2001, modifié par l'arrêté du 10 janvier 2003 et par l'arrêté du 5 août 2005, pris en application de l'article 7-8 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers ;
Vu les avis conformes du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement en date du 14 septembre 2007,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2001 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 2° sont ajoutés les mots suivants :
« Musée du quai Branly ».
Au 3° sont ajoutés les mots suivants :
« Ecole d'économie de Paris.
Fondation Jean-Jacques-Laffont, Toulouse sciences économiques ».
Le directeur général de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 octobre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation, J.-R. Cytermann