Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juin 1941 VEHICULES AUTOMOBILES UTILISANT DES SOURCES D'ENERGIE DE REMPLACEMENT, GENERALISATION DE LA LICENCE SPECIALE POUR TOUS LES VEHICULES NEUFS UTILISANT UNE AUTRE SOURCE D'ENERGIE QUE L'ELECTRICITE, L'ALCOOL HYDRATE, LA PARALDEHYDE AUTO, LE CARBURANT AUTO ET AUTRES DERIVES DU PETROLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juin 1941
Publié le9 juillet 1941
PublicationJORF du 9 juillet 1941
IdentifiantJORFTEXT000000282950
RéférenceArrêté du 25 juin 1941 VEHICULES AUTOMOBILES UTILISANT DES SOURCES D'ENERGIE DE REMPLACEMENT, GENERALISATION DE LA LICENCE SPECIALE POUR TOUS LES VEHICULES NEUFS UTILISANT UNE AUTRE SOURCE D'ENERGIE QUE L'ELECTRICITE, L'ALCOOL HYDRATE, LA PARALDEHYDE AUTO, LE CARBURANT AUTO ET AUTRES DERIVES DU PETROLE, JO du 9 juillet 1941Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 28 juillet 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000282950, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).