Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 1955 APPLICATION DU D. 551037 DU 26 JUILLET 1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le26 juillet 1955

Publié le5 août 1955

PublicationJORF du 5 août 1955

IdentifiantJORFTEXT000000282994

RéférenceArrêté du 26 juillet 1955 APPLICATION DU D. 551037 DU 26 JUILLET 1955, JO du 5 août 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1037 du 26 juillet 1955 · application