Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 février 1971 CREATION DE L'EMPLOI DE SECRETAIRES DE COMMUNE DE 2000 HABITANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 1971
NatureArrêté
Signé le8 février 1971
Publié le20 février 1971
PublicationJORF du 20 février 1971
IdentifiantJORFTEXT000000283314
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