Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juin 1971 INDEX DE CORRECTION APPLICABLE A LA REUNION A COMPTER DU 01-06-1971
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 juin 1971
Publié le23 juin 1971
PublicationJORF du 23 juin 1971
IdentifiantJORFTEXT000000283329
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