Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juin 1972 EXTENSION A CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS EMPLOYES A TEMPS PARTIEL DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'IRCANTEC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 1972
NatureArrêté
Signé le28 juin 1972
Publié le8 juillet 1972
PublicationJORF du 8 juillet 1972
IdentifiantJORFTEXT000000283333
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