Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1972 FIXATION DE LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE DANS LE REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 1972
Publié le23 mars 1972
PublicationJORF du 23 mars 1972
IdentifiantJORFTEXT000000283351
RéférenceArrêté du 10 mars 1972 FIXATION DE LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE DANS LE REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970, JO du 23 mars 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 · application
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