Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juillet 1975 CREATION DE RESERVES DE CHASSE MARITIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 1975
NatureArrêté
Signé le18 juillet 1975
Publié le27 juillet 1975
PublicationJORF du 27 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000283381
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-293 du 21 avril 1975 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.