Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 1956 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 décembre 1956
Publié le13 décembre 1956
PublicationJORF du 13 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000283544
RéférenceArrêté du 7 décembre 1956 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES, JO du 13 décembre 1956Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000283544, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).