Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juin 1975 VISITES TECHNIQUES DES VEHICULES DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES AGREEES ET DES VEHICULES DES SERVICES PUBLICS EFFECTUANT DES TRANSPORTS SANITAIRES, A COMPTER DU 1 OCTOBRE 1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juin 1975
Publié le22 juin 1975
PublicationJORF du 22 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000283600
RéférenceArrêté du 12 juin 1975 VISITES TECHNIQUES DES VEHICULES DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES AGREEES ET DES VEHICULES DES SERVICES PUBLICS EFFECTUANT DES TRANSPORTS SANITAIRES, A COMPTER DU 1 OCTOBRE 1975, JO du 22 juin 1975Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 21 août 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000283600, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).