Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mai 1972 CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN FACTURE INSTRUMENTALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le26 mai 1972

Publié le4 juin 1972

PublicationJORF du 4 juin 1972

IdentifiantJORFTEXT000000283628

RéférenceArrêté du 26 mai 1972 CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN FACTURE INSTRUMENTALE, JO du 4 juin 1972Légifrance →

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