Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1972 COEFFICIENT DE MAJORATION APPLICABLE AUX REMUNERATIONS DES MAGISTRATS ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 avril 1972
Publié le16 avril 1972
PublicationJORF du 16 avril 1972
IdentifiantJORFTEXT000000283648
RéférenceArrêté du 13 avril 1972 COEFFICIENT DE MAJORATION APPLICABLE AUX REMUNERATIONS DES MAGISTRATS ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TOM, JO du 16 avril 1972Légifrance →

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Arrêté du 28 juillet 1967 · modifie
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