Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 avril 1972 PROGRAMME ET MODALITES DE L'EXAMEN D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 avril 1972
Publié le19 avril 1972
PublicationJORF du 19 avril 1972
IdentifiantJORFTEXT000000283652
RéférenceArrêté du 4 avril 1972 PROGRAMME ET MODALITES DE L'EXAMEN D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES, JO du 19 avril 1972Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 26 mai 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000283652, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).