Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1953 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21 JANVIER 1946 : CAP DU COMMERCE ET DU TRAVAIL DE BUREAU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 1953
Publié le14 janvier 1954
PublicationJORF du 14 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000283717
RéférenceArrêté du 16 décembre 1953 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21 JANVIER 1946 : CAP DU COMMERCE ET DU TRAVAIL DE BUREAU, JO du 14 janvier 1954Légifrance →

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Arrêté du 21 janvier 1946 · modifie
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