Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1972 MODIFICATION DE L'ART. 15 DE L'ARRETE DU 08-06-1971. (CYCLE PREPARATOIRE AUX BREVETS DE TECHNICIEN AGRICOLE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1972
Publié le20 juillet 1972
PublicationJORF du 20 juillet 1972
IdentifiantJORFTEXT000000283864
RéférenceArrêté du 30 juin 1972 MODIFICATION DE L'ART. 15 DE L'ARRETE DU 08-06-1971. (CYCLE PREPARATOIRE AUX BREVETS DE TECHNICIEN AGRICOLE), JO du 20 juillet 1972Légifrance →

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Arrêté du 8 juin 1971 · modifie
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