Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1956 METHODE DE TUBERCULINATION A METTRE EN OEUVRE EN VUE DES OPERATIONS DE PROPHYLAXIE ANTITUBERCULEUSE CONDUITES PAR LES SERVICES SANITAIRES VETERINAIRES. L'ARRETE DU 6 AVRIL 1955 EST RAPPORTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1956
Publié le31 décembre 1956
PublicationJORF du 31 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000284029
RéférenceArrêté du 28 décembre 1956 METHODE DE TUBERCULINATION A METTRE EN OEUVRE EN VUE DES OPERATIONS DE PROPHYLAXIE ANTITUBERCULEUSE CONDUITES PAR LES SERVICES SANITAIRES VETERINAIRES. L'ARRETE DU 6 AVRIL 1955 EST RAPPORTE, JO du 31 décembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 avril 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 août 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000284029, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).