Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 1957 APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 20 MAI 1955 : CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME DENOMMEE COMPAGNIE GENERALE DE RECHERCHES PETROLIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juillet 1957
Publié le1er août 1957
PublicationJORF du 1 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000284045
RéférenceArrêté du 27 juillet 1957 APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 20 MAI 1955 : CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME DENOMMEE COMPAGNIE GENERALE DE RECHERCHES PETROLIERES, JO du 1er août 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-578 du 20 mai 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000284045, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).