Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1971 APPLICATION A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES ARMEES DES INDEMNITES PREVUES PAR LE DECRET 68560 DU 19-06-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1971
Publié le7 mars 1971
PublicationJORF du 7 mars 1971
IdentifiantJORFTEXT000000284056
RéférenceArrêté du 2 mars 1971 APPLICATION A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES ARMEES DES INDEMNITES PREVUES PAR LE DECRET 68560 DU 19-06-1968, JO du 7 mars 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-560 du 19 juin 1968 · application
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