Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1957 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-02-1950 RELATIF A LA QUALIFICATION DES MEDECINS SPECIALISTES AU REGARD DE LA LEGISLATION DE LA SECURITE SOCIALE ET NOTAMMENT DE L'ART. 1 DUDIT ARRETE : LISTES DES MEDECINS SUSVISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 1957
Publié le8 août 1957
PublicationJORF du 8 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000284272
RéférenceArrêté du 29 juillet 1957 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-02-1950 RELATIF A LA QUALIFICATION DES MEDECINS SPECIALISTES AU REGARD DE LA LEGISLATION DE LA SECURITE SOCIALE ET NOTAMMENT DE L'ART. 1 DUDIT ARRETE : LISTES DES MEDECINS SUSVISES, JO du 8 août 1957Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 4 juillet 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000284272, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).