Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 1971 MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 16-07-1965 CONCERNANT L'OPTION PRODUCTIONS ANIMALES, BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juin 1971
Publié le9 juillet 1971
PublicationJORF du 9 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000284305
RéférenceArrêté du 18 juin 1971 MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 16-07-1965 CONCERNANT L'OPTION PRODUCTIONS ANIMALES, BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE, JO du 9 juillet 1971Légifrance →

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Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000284305, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).