Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 septembre 1975 DOSSIER A PRODUIRE PAR LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVES RELEVANT DES DISPOSITIONS DE L'ART. L176 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 octobre 1975
NatureArrêté
Signé le24 septembre 1975
Publié le9 octobre 1975
PublicationJORF du 9 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000284341
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