Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 1975 MODIFIE LES ART. 2, 7, 11, 14, 20 ET 22 DE L'ARRETE DU 30-01-1973 AINSI QUE LE TITRE DE LA SECTION 1 DU CHAPITRE III, SUR LE RECRUTEMENT DES CADRES DE RESERVE PARMI LES JEUNES GENS ACCOMPLISSANT LE SERVICE MILITAIRE ACTIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 septembre 1975
Publié le22 octobre 1975
PublicationJORF du 22 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000284346
RéférenceArrêté du 26 septembre 1975 MODIFIE LES ART. 2, 7, 11, 14, 20 ET 22 DE L'ARRETE DU 30-01-1973 AINSI QUE LE TITRE DE LA SECTION 1 DU CHAPITRE III, SUR LE RECRUTEMENT DES CADRES DE RESERVE PARMI LES JEUNES GENS ACCOMPLISSANT LE SERVICE MILITAIRE ACTIF, JO du 22 octobre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 janvier 1973 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000284346, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).