Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 1959 PLANTATION DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE POUR LES CAMPAGNES 1958-1959, 1959-1960 ET 1960-1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mars 1959
Publié le14 mars 1959
PublicationJORF du 14 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000284361
RéférenceArrêté du 11 mars 1959 PLANTATION DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE POUR LES CAMPAGNES 1958-1959, 1959-1960 ET 1960-1961, JO du 14 mars 1959Légifrance →

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Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 · application
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