Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 août 1954 CREATION. - CONDITIONS IMPOSEES POUR LES EPREUVES PRATIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 août 1954
Publié le27 août 1954
PublicationJORF du 27 août 1954
IdentifiantJORFTEXT000000284440
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